Comment donner depuis la France aux ONG recommandées comme les plus efficaces ?

Voir pourquoi on parle d’efficacité des ONG

Dons à destination des associations françaises

Conformément à l’article 200 du code Général des Impôts, en tant que particulier vos dons à des organismes d’intérêt général sont déductibles à 66 % du montant de votre impôt sur le revenu.

Il ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes ;
Il doit avoir une gestion désintéressée ;
Il doit exercer une activité non lucrative. […] Il doit exercer ses activités dans des conditions différentes de celles du secteur marchand (Règle des 4P « Produit, Public, Prix, Publicité).

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/…

[Il doit] Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,[…] à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/…

Ainsi, si vous réalisez un don de 60 €, et si vous êtes imposable, vous déduirez 40 € du montant de votre impôt sur le revenu ; de la sorte, votre don à l’ONG ou à l’association ne vous coûtera réellement que 20 €. Donc, si vous voulez donner réellement de votre poche 20 €, vous pouvez tripler le montant et donner 60 €.

La réduction d’impôt est plafonnée à la hauteur de 20 % de votre revenu imposable ; l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

De même, une entreprise française peut donner à une ONG ou à une association au titre du mécénat d’entreprise. Conformément à l’article 238 bis du code Général des Impôts, l’entreprise aura droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % des versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Pour plus d’efficacité dans vos dons, vous pouvez profiter de ces réductions d’impôts pour donner des sommes plus conséquentes à des ONG efficaces.

Le revenus imposable de notre foyer exemple est de 55 000€.

Il peut donc bénéficier d’une déduction d’impôt maximale de 11 000€ (55 000 x 20%). Cette réduction d’impôt est valable sur l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier totalement de cette déduction d’impôt, notre exemple peut donner 16 667€ à un organisme d’intérêt général. (car 66% x 16 667 = 11 000)

Le coût réel après impôt, pour ce foyer, sera alors de 5 667€ pour avoir réalisé des dons d’un montant total de 16 667€. (16 667 – 11 000)

Dons à destination d’ONG basées hors de France

Un dispositif européen, le TGE permet à ses résidents de réaliser des dons dans les pays partenaires tout en profitant les règles fiscales du pays du résident. De cette manière, vous pouvez donner depuis la France à une ONG européenne en bénéficiant des avantages fiscaux français.

Comment donner depuis la France ? En utilisant cette outil : TGE
Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.
La procédure de dons est encadrée par deux fondations « référentes » et est identique quels que soient les pays concernés :
Le donateur prend contact avec la fondation de son pays de résidence, laquelle demande à la fondation du pays destinataire de procéder à l’expertise de la fondation bénéficiaire.
Si cette expertise est positive, le donateur fait son don à la fondation de son pays de résidence qui :
  • lui établit un reçu fiscal ;
  • reverse ce don à la fondation du pays destinataire, au profit de la fondation bénéficiaire.
Le réseau TGE traite exclusivement que les dons en numéraire.
Une contribution de 5% destinée à couvrir les frais administratifs de contrôle et de suivi est prélevée sur le don et partagée entre les deux organismes intermédiaires (2% pour la fondation qui encaisse le don, 3% pour celle qui contrôle le bénéficiaire). Les frais sont de 1% pour la partie des dons supérieure à 50 000 euros. Le coût maximal des frais administratif est fixé à 6 500 euros.

En pratique voici la démarche à suivre :

1) Vérifier que l’organisation, au profit de laquelle on veut réaliser le don, est présente dans la liste des bénéficiaires possibles. Pour cela, sélectionner le pays de l’organisation puis rechercher son nom à l’adresse suivante : http://www.transnationalgiving.eu/en/beneficiary/.

En particulier, Against Malaria Foundation, et Schistosomiasis Control Initiative, deux ONG recommandées comme parmi les plus efficaces par GiveWell et par Giving What We Can, font partie des ONG bénéficiaires.

Note: si vous souhaitez trouver l’ONG Schistosomiasis Control Initiative , il faut rechercher « Imperial College of Science, Technology and Medicine » donc dans les ‘i’. Et l’ordre du chèque ou l’intitulé du virement devra être « Imperial College London, SCI » comme cela est indiqué sur leur site ici.

2) Suivre le formulaire suivant : Formulaire-de-don-TGE-Janvier-2016 (fourni par la Fondation de France)

Pour un paiement par chèque, libellez votre chèque à l’ordre de : Fondation de France /00459/Nom du bénéficiaire et remplissez le bandeau inférieur du formulaire.

Pour un paiement par virement, le destinataire du virement est la Fondation de France. L’objet/l’intitulé du virement doit impérativement être renseigné comme suit : « TGE 00459/Nom du bénéficiaire/Pays ».

Par exemple :
– « TGE 00459/Against Malaria Foundation/Great Britain » pour faire un don à Against Malaria Foundation
– « TGE 00459/Imperial College London, SCI/Great Britain » pour faire un don à Schistosomiasis Control Initiative

3) Pour un paiement par chèque, adressez le formulaire à La Fondation de France à la personne chargée du TGE :

Fondation de France
à l’attention de Noura KIHEL
40 Avenue Hoche 75008 Paris
TGE@fdf.org Tél : 01 44 21 87 60

Pour un paiement par virement, contactez La Fondation de France pour les avertir de votre don :

Noura KIHEL TGE@fdf.org Tél : 01 44 21 87 60

Remarque : Si votre reçu de don tarde à venir, n’hésitez pas à relancer la Fondation de France sur les deux adresses mail suivantes : TGE@fdf.org et donateurs@fdf.org
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