Comment donner depuis la France aux ONG recommandées comme les plus efficaces ?

Voir pourquoi on parle d’efficacité des ONG

Dons à destination des associations françaises

En tant que particulier vos dons à des organismes d’intérêt général sont déductibles à 66 % du montant de votre impôt sur le revenu, conformément à l’article 200 du code Général des Impôts.

Il ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes ;
Il doit avoir une gestion désintéressée ;
Il doit exercer une activité non lucrative. […] Il doit exercer ses activités dans des conditions différentes de celles du secteur marchand (Règle des 4P Produit, Public, Prix, Publicité ).

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/…

[Il doit] Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,[…] à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/…

Par exemple, si vous réalisez un don de 60 €, et si vous êtes imposable, vous déduirez 40 € du montant de votre impôt sur le revenu ; ainsi, votre don à l’ONG ou à l’association ne vous coûtera réellement que 20 €. Par conséquent, si vous voulez donner réellement de votre poche 20 €, vous pouvez tripler le montant et donner 60 €.

La réduction d’impôt est plafonnée à hauteur de 20 % de votre revenu imposable, mais l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

De même, une entreprise française peut donner à une ONG ou à une association au titre du mécénat d’entreprise. Elle aura droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % des versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, conformément à l’article 238 bis du code Général des Impôts.

Pour plus d’efficacité dans vos dons, vous pouvez profiter de ces réductions d’impôts pour donner des sommes plus conséquentes à des ONG efficaces.

Le revenu imposable d’un foyer exemple est de 55 000 €.

Il peut donc bénéficier d’une déduction d’impôt maximale de 11 000 € (55 000 x 20 %). Cette réduction d’impôt est valable sur l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier totalement de cette déduction d’impôt, ce foyer peut donner 16 667 € à un organisme d’intérêt général (car 66 % x 16 667 = 11 000).

Le coût réel après impôt, pour ce foyer, sera alors de 5 667 € pour avoir réalisé des dons d’un montant total de 16 667 € (16 667 – 11 000).

Dons à destination d’ONG basées hors de France

Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises fiscalisés dans l’un des pays partenaires de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres, en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Comment donner depuis la France ? En utilisant cette outil : TGE
Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.
La procédure de dons est encadrée par deux fondations « référentes » et est identique quels que soient les pays concernés :
Le donateur prend contact avec la fondation de son pays de résidence, laquelle demande à la fondation du pays destinataire de procéder à l’expertise de la fondation bénéficiaire.
Si cette expertise est positive, le donateur fait son don à la fondation de son pays de résidence qui :
  • lui établit un reçu fiscal ;
  • reverse ce don à la fondation du pays destinataire, au profit de la fondation bénéficiaire.
Le réseau TGE traite exclusivement les dons en numéraire.
Une contribution de 5% destinée à couvrir les frais administratifs de contrôle et de suivi est prélevée sur le don et partagée entre les deux organismes intermédiaires (2% pour la fondation qui encaisse le don, 3% pour celle qui contrôle le bénéficiaire). Les frais sont de 1% pour la partie des dons supérieure à 50 000 euros. Le coût maximal des frais administratif est fixé à 6 500 euros.

En pratique voici la démarche à suivre :

Rendez-vous sur le site de la Fondation de France, sélectionnez l’ONG et remplissez le formulaire. Vous pouvez réaliser le don directement en ligne par CB ou par chèque. Vous pouvez notez que The Against Malaria Foundation, et Schistosomiasis Control Initiative, deux ONG recommandées comme parmi les plus efficaces par GiveWell et par Giving What We Can, font partie des ONG bénéficiaires.

Note: Si vous souhaitez trouver l’ONG Schistosomiasis Control Initiative , il faut rechercher « Royaume-Uni > The Imperial College of Science Technology and Medicine » comme cela est indiqué sur leur site ici.

Reçu de don

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir le reçu de votre don, n’hésitez pas à contacter Noura KIHEL, TGE@fdf.org et de mettre en copie donateurs@fdf.org.

Noura KIHEL
40 Avenue Hoche 75008 Paris
TGE@fdf.org
Tél : 01 44 21 87 60

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